Article 1 LEGIARTI000053961418
A créé :
- Arrêté du 9 avril 2025
Divisions : Art. 8 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 9 avril 2025 portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 2026
NatureArrêté
Signé le25 mars 2026
Publié le25 avril 2026
Articles4 articles en vigueur
NORAGRE2604839A
IdentifiantLEGITEXT000053961413
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-166-1 à D. 811-166-8 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2025 portant création de l'option « conducteur d'engins forestiers » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053961420
1. Après l'annexe II de l'arrêté du 9 avril 2025 susvisé est ajoutée l'annexe III qui figure au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000053961422
1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000053961424
A créé :
- Arrêté du 9 avril 2025
Divisions : Annexe III ; Art. Annexe III
Fait le 25 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 avril 2026).