Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053961418
Texte parentLEGITEXT000053961413
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 8 de l'arrêté du 9 avril 2025 susvisé, est inséré l'article 8 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 8 bis. - Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel agricole “conducteur d'engins forestiers” dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 9 avril 2025 Divisions : Art. 8 bis
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