La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-166-1 à D. 811-166-8 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier viticole » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000053957504
Après l'article 9 de l'arrêté du 23 janvier 2024 susvisé, est inséré l'article 9 bis ainsi rédigé :
« Art. 9 bis. - Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel agricole “ouvrier viticole”, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III.
« Les candidats ajournés au certificat d'aptitude professionnelle agricole “métiers de l'agriculture” - support viticulture, peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole “ouvrier viticole” selon les termes de l'annexe IV.
« Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles “travaux de la vigne et du vin” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de capacités, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole “ouvrier viticole” selon les termes de l'annexe V. »
Article 2 JORFARTI000053957508
Après l'annexe II de l'arrêté du 23 janvier 2024 susvisé, sont ajoutées les annexes III, IV et V qui figurent au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000053957510
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe III JORFARTI000053957514
ANNEXES
ANNEXE III
LISTE DES BLOCS DE COMPÉTENCES DU BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE, OPTION « OUVRIER VITICOLE », VALIDÉS AU TITRE DE LA DÉTENTION DE CERTAINS DIPLÔMES
Diplômes |
Blocs de compétences du brevet professionnel agricole
option « ouvrier viticole » |
|---|
Certificat d'aptitude professionnelle agricole |
C1. Développer son identité professionnelle d'ouvrier viticole |
Brevet d'études professionnelles agricoles |
C1. Développer son identité professionnelle d'ouvrier viticole |
Brevet professionnel agricole |
C1. Développer son identité professionnelle d'ouvrier viticole |
Brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » |
C1. Développer son identité professionnelle d'ouvrier viticole |
Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » |
C1. Développer son identité professionnelle d'ouvrier viticole |
Brevet de technicien supérieur agricole spécialité « viticulture-œnologie » |
C1. Développer son identité professionnelle d'ouvrier viticole |
Annexe
Annexe IV JORFARTI000053957515
ANNEXE IV
POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS : TABLEAU DES CORRESPONDANCES ENTRE LES BLOCS DE COMPÉTENCES ACQUIS AU TITRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE, SPÉCIALITÉ « MÉTIERS DE L'AGRICULTURE - SUPPORT VITICULTURE », ET LES BLOCS DE COMPÉTENCES DU BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE, OPTION « OUVRIER VITICOLE »
Blocs de compétences du certificat d'aptitude professionnelle agricole
spécialité « métiers de l'agriculture-Support Viticulture » |
Blocs de compétences du brevet professionnel agricole
option « ouvrier viticole » |
|---|
CP 4. Réaliser des travaux sur les végétaux
CP 5. Réaliser des travaux de suivi des cultures de l'implantation à la récolte et au conditionnement |
C2. Réaliser des travaux de taille hivernale de la vigne
C3. Réaliser des travaux viticoles manuels hors taille |
CP 5. Réaliser des travaux de suivi des cultures de l'implantation à la récolte et au conditionnement
CP 6. Effectuer des travaux liés à l'entretien courant des matériels, équipements, installations et bâtiments |
C4. Réaliser des travaux viticoles mécanisés |
CP7 (UCARE). Réaliser des travaux de cave |
C5 (UCARE). Réaliser des travaux d'élaboration du vin |
Annexe
Annexe V JORFARTI000053957516
ANNEXE V
POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS : TABLEAU DES CORRESPONDANCES ENTRE LES CAPACITÉS ACQUISES AU TITRE DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES, SPÉCIALITÉ « TRAVAUX DE LA VIGNE ET DU VIN », ET CANDIDAT AU BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE, OPTION « OUVRIER VITICOLE »
Capacités du brevet d'études professionnelles agricoles
spécialité « travaux de la vigne et du vin » |
Blocs de compétences du brevet professionnel agricole
option « ouvrier viticole » |
|---|
C7. Organiser son travail dans une perspective de sécurité
C8. Réaliser les travaux de conduite des productions viticoles dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécurité
C10. Utiliser des matériels et équipements dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécurité |
C2. Réaliser des travaux de taille hivernale de la vigne
C3. Réaliser des travaux viticoles manuels hors taille
C4. Réaliser des travaux viticoles mécanisés |
C7. Organiser son travail dans une perspective de sécurité
C9. Réaliser des travaux vinicoles dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécurité
C10. Utiliser des matériels et équipements dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécurité |
C5 (UCARE). Réaliser des travaux d'élaboration du vin |
Fait le 25 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime