Article 1 LEGIARTI000053961588
A créé :
- Arrêté du 23 janvier 2024
Divisions : Art. 9 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier viticole » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 avril 2026
NatureArrêté
Signé le25 mars 2026
Publié le25 avril 2026
Articles6 articles en vigueur
NORAGRE2604841A
IdentifiantLEGITEXT000053961581
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-166-1 à D. 811-166-8 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier viticole » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053961590
1. Après l'annexe II de l'arrêté du 23 janvier 2024 susvisé, sont ajoutées les annexes III, IV et V qui figurent au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000053961592
1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000053961594
A créé :
- Arrêté du 23 janvier 2024
Divisions : Annexe III ; Art. Annexe III
Annexe
Annexe LEGIARTI000053961596
A créé :
- Arrêté du 23 janvier 2024
Divisions : Annexe IV ; Art. Annexe IV
Annexe
Annexe LEGIARTI000053961598
A créé :
- Arrêté du 23 janvier 2024
Divisions : Annexe V ; Art. Annexe V
Fait le 25 mars 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaimé
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 avril 2026).