Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le règlement délégué (UE) 2025/2003 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage ;
Vu le décret n° 2001-1192 du 13 décembre 2001 modifié relatif au contrôle de l'exportation, à l'importation et au transfert de biens et technologies à double usage,
Arrête :
L'arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l'ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d'équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des biens à double usage, M. Fossat
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.