Article 1 LEGIARTI000053961903
A abrogé :
- Arrêté du 2 février 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2026 portant abrogation de l'arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l'ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d'équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 2026
NatureArrêté
Signé le10 mars 2026
Publié le26 avril 2026
Articles2 articles en vigueur
NORECOI2604577A
IdentifiantLEGITEXT000053961901
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le règlement délégué (UE) 2025/2003 de la Commission du 8 septembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des biens à double usage ;
Vu le décret n° 2001-1192 du 13 décembre 2001 modifié relatif au contrôle de l'exportation, à l'importation et au transfert de biens et technologies à double usage,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053961905
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des biens à double usage, M. Fossat
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 avril 2026).