Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053961903
Texte parentLEGITEXT000053961901
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 février 2024 relatif aux exportations vers les pays tiers de biens et technologies associés à l'ordinateur quantique et à ses technologies habilitantes et d'équipements de conception, développement, production, test et inspection de composants électroniques avancés est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 février 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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