Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Dans le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé, la ligne : «
DIPN57/MOSELLE | CHEF SDN | A | 3 ANS | 10000 | 1 |
» est remplacée par la ligne : «
IGPN/SDEAJ/DELEGATION DE L'INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE A MARSEILLE | CHEF DE GROUPE | A | 3 ANS | 10000 | 1 |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La contrôleuse générale, sous-directrice de l'encadrement supérieur des commissaires et des officiers, D. Lallemand
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.