Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : administrations de l'Etat (ministère de l'intérieur et des outre-mer). Objet : détermination de la date de création des services déconcentrés de la police nationale issus du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er décembre 2023 . Notice : le décret fixe la date de création de chacune des directions zonales, départementales et interdépartementales de la police nationale, ainsi que les services qui leur sont rattachés, telles qu'issues du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale. Références : le décret ainsi que les textes qu'ils modifient peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale,
Décrète :
En application de l'article 21 du décret du 2 novembre 2023 susvisé, les directions zonales, départementales et interdépartementales de la police nationale, et les services qui leurs sont rattachés issus du même décret, sont créés à compter des dates définies aux annexes 1 et 2 du présent décret.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er décembre 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE 1 LISTE DES DIRECTIONS CRÉÉES AU 1ER DÉCEMBRE 2023
N° DE DEPARTEMENT DU SIEGE DE CHAQUE DIRECTION | LISTE DES DIRECTIONS |
|---|---|
16 | Direction départementale de la police nationale de la Charente |
17 | Direction interdépartementale de la police nationale de la Charente-Maritime |
19 | Direction départementale de la police nationale de la Corrèze |
23 | Direction départementale de la police nationale de la Creuse |
24 | Direction interdépartementale de la police nationale de la Dordogne |
33 | Direction zonale de la police nationale du Sud-Ouest |
Direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde | |
40 | Direction départementale de la police nationale des Landes |
47 | Direction interdépartementale de la police nationale de Lot-et-Garonne |
55 | Direction départementale de la police nationale de la Meuse |
64 | Direction interdépartementale de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques |
79 | Direction départementale de la police nationale des Deux-Sèvres |
80 | Direction interdépartementale de la police nationale de la Somme |
86 | Direction interdépartementale de la police nationale de la Vienne |
87 | Direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Vienne |
89 | Direction interdépartementale de la police nationale de l'Yonne |
ANNEXE 2 LISTE DES DIRECTIONS CRÉÉES AU 1ER JANVIER 2024
N° DE DEPARTEMENT DU SIEGE DE CHAQUE DIRECTION | LISTE DES DIRECTIONS |
|---|---|
01 | Direction départementale de la police nationale de l'Ain |
02 | Direction départementale de la police nationale de l'Aisne |
03 | Direction départementale de la police nationale de l'Allier |
04 | Direction départementale de la police nationale des Alpes-de-Haute-Provence |
05 | Direction interdépartementale de la police nationale des Hautes-Alpes |
06 | Direction interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes |
07 | Direction départementale de la police nationale de l'Ardèche |
08 | Direction départementale de la police nationale des Ardennes |
09 | Direction départementale de la police nationale de l'Ariège |
10 | Direction départementale de la police nationale de l'Aube |
11 | Direction départementale de la police nationale de l'Aude |
12 | Direction départementale de la police nationale de l'Aveyron |
13 | Direction zonale de la police nationale du Sud |
Direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône | |
14 | Direction interdépartementale de la police nationale du Calvados |
15 | Direction départementale de la police nationale du Cantal |
18 | Direction départementale de la police nationale du Cher |
2A | Direction interdépartementale de la police nationale de la Corse-du-Sud |
2B | Direction interdépartementale de la police nationale de Haute-Corse |
21 | Direction interdépartementale de la police nationale de la Côte-d'Or |
22 | Direction départementale de la police nationale des Côtes-d'Armor |
25 | Direction interdépartementale de la police nationale du Doubs |
26 | Direction interdépartementale de la police nationale de la Drôme |
27 | Direction départementale de la police nationale de l'Eure |
28 | Direction interdépartementale de la police nationale d'Eure-et-Loir |
29 | Direction interdépartementale de la police nationale du Finistère |
30 | Direction interdépartementale de la police nationale du Gard |
31 | Direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Garonne |
32 | Direction départementale de la police nationale du Gers |
34 | Direction interdépartementale de la police nationale de l'Hérault |
35 | Direction zonale de la police nationale de l'Ouest |
Direction interdépartementale de la police nationale d'Ille-et-Vilaine | |
36 | Direction départementale de la police nationale de l'Indre |
37 | Direction interdépartementale de la police nationale d'Indre-et-Loire |
38 | Direction interdépartementale de la police nationale de l'Isère |
39 | Direction départementale de la police nationale du Jura |
41 | Direction départementale de la police nationale de Loir-et-Cher |
42 | Direction interdépartementale de la police nationale de la Loire |
43 | Direction départementale de la police nationale de la Haute-Loire |
44 | Direction interdépartementale de la police nationale de la Loire-Atlantique |
45 | Direction interdépartementale de la police nationale du Loiret |
46 | Direction départementale de la police nationale du Lot |
48 | Direction départementale de la police nationale de la Lozère |
49 | Direction interdépartementale de la police nationale de Maine-et-Loire |
50 | Direction interdépartementale de la police nationale de la Manche |
51 | Direction interdépartementale de la police nationale de la Marne |
52 | Direction départementale de la police nationale de la Haute-Marne |
53 | Direction départementale de la police nationale de la Mayenne |
54 | Direction interdépartementale de la police nationale de Meurthe-et-Moselle |
56 | Direction départementale de la police nationale du Morbihan |
57 | Direction zonale de la police nationale de l'Est |
Direction interdépartementale de la police nationale de la Moselle | |
58 | Direction départementale de la police nationale de la Nièvre |
59 | Direction zonale de la police nationale du Nord |
Direction interdépartementale de la police nationale du Nord | |
60 | Direction interdépartementale de la police nationale de l'Oise |
61 | Direction départementale de la police nationale de l'Orne |
62 | Direction interdépartementale de la police nationale du Pas-de-Calais |
63 | Direction interdépartementale de la police nationale du Puy-de-Dôme |
65 | Direction départementale de la police nationale des Hautes-Pyrénées |
66 | Direction interdépartementale de la police nationale des Pyrénées-Orientales |
67 | Direction interdépartementale de la police nationale du Bas-Rhin |
68 | Direction interdépartementale de la police nationale du Haut-Rhin |
69 | Direction zonale de la police nationale du Sud-Est |
Direction interdépartementale de la police nationale du Rhône | |
70 | Direction départementale de la police nationale de la Haute-Saône |
71 | Direction départementale de la police nationale de Saône-et-Loire |
72 | Direction départementale de la police nationale de la Sarthe |
73 | Direction interdépartementale de la police nationale de la Savoie |
74 | Direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Savoie |
76 | Direction interdépartementale de la police nationale de la Seine-Maritime |
77 | Direction interdépartementale de la police nationale de Seine-et-Marne |
78 | Direction interdépartementale de la police nationale des Yvelines |
81 | Direction départementale de la police nationale du Tarn |
82 | Direction départementale de la police nationale de Tarn-et-Garonne |
83 | Direction interdépartementale de la police nationale du Var |
84 | Direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse |
85 | Direction départementale de la police nationale de la Vendée |
88 | Direction départementale de la police nationale des Vosges |
90 | Direction départementale de la police nationale du Territoire de Belfort |
91 | Direction interdépartementale de la police nationale de l'Essonne |
95 | Direction interdépartementale de la police nationale du Val-d'Oise |
Fait le 29 novembre 2023.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.