Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le10 décembre 2025
Publié le18 décembre 2025
PublicationJORF n°0296 du 18 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2535387A
IdentifiantJORFTEXT000053042337
RéférenceArrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, JO du 18 décembre 2025, NOR INTC2535387ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (NOR : INTC2007369A) ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale (NOR : IOMC231560A),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053042348

I.-Dans le tableau « Administration centrale-Direction nationale de la police aux frontières », la ligne : «


DEPT

AFFECTATION

FONCTIONS

77

DNPAF/ OLTIM/ Pôle pilotage territorial et soutien

Chef du pôle pilotage territorial et soutien

» est remplacée par la ligne : «


77

DNPAF/ OLTIM/ Pôle opérationnel

Adjoint au chef du pôle opérationnel

». II.-Dans le tableau de la zone Ouest de la police nationale, la ligne : «


Renseignement territorial

3 postes

» est remplacée par la ligne : «


Renseignement territorial

2 postes

». III.-Dans le tableau de la zone Sud de la police nationale, la ligne : «


DEPT

AFFECTATION

FONCTIONS

13

DIPN13/ CPN Marseille-Division Sud/ SLPJ

Chef BAB

» est remplacée par la ligne : «


13

DIPN13/ CPN Marseille-Division Sud/ SLPJ

Chef division de l'enquête

». IV.-Dans le tableau « Directions interdépartementales d'Ile-de-France », la ligne : «


Yvelines

Renseignement territorial

3 postes

» est remplacée par la ligne : «


Yvelines

Renseignement territorial

2 postes

».

Article 2 JORFARTI000053042349

Les lignes suivantes sont supprimées : Dans le tableau « Administration centrale » : «


DEPT

AFFECTATION

FONCTIONS

92

DNPJ/ SDAT/ DNRTIS

Adjoint au chef d'une brigade DNRTIS

92

DNPJ/ SDAT/ DNRTIS

Adjoint au chef d'une brigade DNRTIS

92

DNPJ/ SDAT/ DNRTIS

Adjoint au chef d'une brigade DNRTIS

95

DNPJ/ OFAST

Chef de groupe Roissy

». Dans le tableau « Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité » : «


DEPT

AFFECTATION

FONCTIONS

91

DZCRS Paris/ CRS 03 Quincy-sous-Sénart

Officier de compagnie

91

DZCRS Paris/ CRS 03 Quincy-sous-Sénart

Officier de compagnie

59

DZCRS Nord/ CRS 11 Lille (Lambersart)

Officier de compagnie

62

DZCRS Nord/ CRS 15 Béthune

Officier de compagnie

18

DZCRS Ouest/ CRS 52 Sancerre

Officier de compagnie

76

DZCRS Ouest/ CRS 31 Rouen (Darnetal)

Officier de compagnie

13

DZCRS Sud/ CRS 54 Marseille

Officier de compagnie

31

DZCRS Sud/ CRS 26 Toulouse

Officier de compagnie

26

DZCRS Sud-est/ CRS 49 Montélimar

Officier de compagnie

38

DZCRS Sud-est/ CRS 47 Grenoble

Officier de compagnie

42

DZCRS Sud-est/ CRS autoroutière Rhône Alpes Auvergne détachement St-Etienne

Chef de détachement

63

DZCRS Sud-est/ CRS 48 Châtelguyon

Officier de compagnie

54

DZCRS Est/ CRS 39 Nancy (Jarville)

Officier de compagnie

57

DZCRS Est/ CRS 30 Châtel-Saint-Germain

Officier de compagnie

57

DZCRS Est/ CRS 30 Châtel-Saint-Germain

Officier de compagnie

67

DZCRS Est/ CRS 37 Strasbourg

Officier de compagnie

89

DZCRS Est/ CRS 44 Joigny

Officier de compagnie

». Dans le tableau de la zone Nord de la police nationale : «


DEPT

AFFECTATION

FONCTIONS

60

DIPN60/ CPN Creil

Adjoint chef SLSP

60

DIPN60/ CPN Creil

Adjoint chef SLPJ

80

DIPN80/ CPN Amiens

Chef DAJ

». Dans le tableau de la zone Ouest de la police nationale : «


DEPT

AFFECTATION

FONCTIONS

28

DIPN28/ Eure-et-Loir-SDN

Adjoint chef SDN

28

DIPN28/ CPN Dreux

Adjoint chef SLSP

28

DIPN28/ CPN Chartres

Chef SLPJ

76

DIPN76/ Seine-Maritime-SDN

Officier SDN

76

DIPN76/ Seine-Maritime-SDN

Officier SDN

76

DIPN76/ Seine-Maritime-SDN

Officier SDN-Antenne du Havre

». Dans le tableau de la zone Sud de la police nationale : «


DEPT

AFFECTATION

FONCTIONS

06

DIPN06/ Alpes Maritimes

Chef CIC

13

DIPN13/ CPN Marseille-Division Nord

Adjoint au chef UPS

13

DIPN13/ CPN Marseille-Division Nord/ SLPJ

Adjoint chef division d'enquête

13

DIPN13/ CPN Marseille-Division Sud/ SLPJ

Adjoint chef DAJ

2A

DIPN2A/ SIPJ/ BRI/ Groupe 10

Chef de groupe BRI

34

DIPN34/ SIPJ/ BRI/ Groupe 10

Chef de groupe BRI

». Dans le tableau de la zone Sud-Est de la police nationale : «


DEPT

AFFECTATION

FONCTIONS

38

DIPN38/ Isère-SDN

Officier SDN

». Dans le tableau de la zone Est de la police nationale : «


DEPT

AFFECTATION

FONCTIONS

21

DIPN21/ SIPJ

Adjoint chef BRI

68

DIPN68/ Haut-Rhin-SDN

Officier SDN

68

DIPN68/ CPN Mulhouse

Chef UPS

». Dans le tableau « Directions interdépartementales d'Ile-de-France » : «


DEPT

AFFECTATION

FONCTIONS

77

DIPN77/ CPN Noisiel/ SLPJ

Chef DAJ

77

DIPN77/ CPN Melun-val-de-Seine

Chef BAB

77

DIPN77/ CPN Villeparisis/ SLPJ

Chef DAJ

78

DIPN78/ CPN Conflans-Sainte-Honorine

Chef brigade financière & BPA

78

DIPN78/ CPN Conflans-Sainte-Honorine

Chef DAJ

78

DIPN78/ CPN Sartrouville

Chef UPS

91

DIPN91/ CPN Evry

Chef du commissariat de secteur Corbeil Essonne

91

DIPN91/ CPN Massy

Chef brigade des stupéfiants

91

DIPN91/ CPN Massy

Chef UAO

91

DIPN91/ CPN Juvisy-s/ orge

Chef du commissariat de secteur Savigny

91

DIPN91/ CPN Val d'Yerres/ Val-de-Seine

Chef brigade stupéfiants

95

DIPN95/ CPN Argenteuil

Chef DAJ

95

DIPN95/ CPN Ermont

Chef UAO

95

DIPN95/ CPN Sarcelles

Adjoint chef division de l'enquête

95

DIPN95/ CIPN Gonesse

Chef DAJ

». Dans le tableau « Outre-mer » : «


DEPT

AFFECTATION

FONCTIONS

972

DTPN/972/ STSP

Adjoint chef UOP

». Dans le tableau « Préfecture de police de Paris » : «


DEPT

AFFECTATION

FONCTIONS

75

DPJ/ ST/ GIR 75

Responsable d'enquêtes

93

DPJ/ ST/ GIR 93

Responsable d'enquêtes

75

DSPAP/ SDLII/ DCO

Adjoint au Chef de groupe de répression des infractions facilitant la fraude des étrangers (GRIFFE)

92

DSPAP/ DT92/ D1/ Asnières

Adjoint chef SSQ

92

DSPAP/ DT92/ D1/ Gennevilliers

Adjoint chef SSQ

93

DSPAP/ DT93/ D2/ La Courneuve

Chef UTTR

93

DSPAP/ DT93/ Seine-Saint-Denis-UAO

Chef CGP

».

Article 3 JORFARTI000053042350

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles

Textes cités liens · DILA7

Aller plus loin

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