Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté (NOR : INTC2007369A) du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté (NOR : IOMC231560A) du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054049828
Dans le tableau de la préfecture de police de Paris :
I. - la ligne suivante :
«
DEPT |
AFFECTATION |
FONCTIONS |
|---|
75 |
DOPC/SDPIGTAP/DGE/SGSTP/Compagnie de garde de la zone d'attente |
Adjoint chef de compagnie |
»
est remplacée par :
«
75 |
PP/DOPC/SDGO/SERVICE DE GESTION OPERATIONNELLE DES RESSOURCES HUMAINES |
Chef du service de gestion opérationnelle
des ressources humaines |
».
II. - La ligne suivante :
«
DEPT |
AFFECTATION |
FONCTIONS |
|---|
75 |
PP/DOPC/ETAT MAJOR/TI506/BUREAU D'ETAT MAJOR OPERATIONNEL |
Officier Jour |
»
est remplacée par :
«
75 |
PP/DOPC/SDPIGTAP/DSPI/SGI/COMPAGNIE DE SECURISATION DE LA CITE |
Adjoint chef compagnie |
».
Article 2 JORFARTI000054049829
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026.
Article 3 JORFARTI000054049830
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La contrôleuse générale, sous-directrice de l'encadrement supérieur des commissaires et des officiers, D. Lallemand
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