Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2020 (NOR : INTC2007369A) modifié fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (NOR : IOMC231560A) portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000053618614
I. - Dans le tableau « Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (207 postes) », la ligne :
«
DEPT |
AFFECTATION |
FONCTIONS |
|---|
75 |
DCCRS/EM |
Chef de la section analyse et stratégie |
»
est remplacée par :
«
13 |
DZCRS Sud/CRS 55 Marseille |
Officier de compagnie |
».
II. - Dans le tableau de la préfecture de police de Paris (317 postes), la ligne :
«
DEPT |
AFFECTATION |
FONCTIONS |
|---|
93 |
DSPAP/DT93/D2/Saint-Ouen |
Chef SAIP |
»
est remplacée par :
«
94 |
DSPAP/DT94/D1/Créteil |
Chef SSQ |
».
Article 2 JORFARTI000053618615
Les lignes suivantes sont supprimées :
Dans le tableau « Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité » :
«
DEPT |
AFFECTATION |
FONCTIONS |
|---|
65 |
DZCRS Sud/CRS 29 Lannemezan |
Officier de compagnie |
».
Dans le tableau de la zone Ouest de la police nationale :
«
DEPT |
AFFECTATION |
FONCTIONS |
|---|
28 |
DIPN28/CPN Dreux |
Adjoint chef SLPJ |
».
Article 3 JORFARTI000053618616
Les lignes suivantes sont ajoutées :
Dans le tableau « Administration centrale - DGPN » :
«
75 |
DGPN/DRHFS DIVERS/CAB MIN |
Chargé de mission au pôle police du Cabinet Ministre |
».
Dans le tableau « Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (207 postes) » :
«
38 |
DZCRS Sud-est/CRS 47 Grenoble |
Officier de compagnie |
».
Dans le tableau de la zone Ouest de la police nationale :
«
28 |
DIPN28/CPN Chartres |
Chef SLPJ |
».
Dans le tableau « Directions interdépartementales d'Ile-de-France » :
«
91 |
DIPN91/CPN Massy |
Chef brigade des stupéfiants |
».
Article 4 JORFARTI000053618617
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, D. Chantreux
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