Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le7 août 2026
Publié le11 septembre 2026
PublicationJORF n°0212 du 11 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2623543A
IdentifiantJORFTEXT000054826439
RéférenceArrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur, JO du 11 septembre 2026, NOR INTC2623543ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054826446

Le tableau figurant en annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000054826448

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000054826450

ANNEXE LISTE DES EMPLOIS DES PERSONNELS DU CORPS DE COMMANDEMENT DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ


ÉTABLISSEMENT, ORGANISME
OU SERVICE ET LOCALISATION
GÉOGRAPHIQUE

EMPLOIS

CATÉGORIE
STATUTAIRE
D'EMPLOI

DURÉE
DE LA PÉRIODE
DE RÉFÉRENCE

MONTANT ITM
(EN EUROS)

NOMBRE
DE POSTES

1) DIRECTION CENTRALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE : 2 postes

Département du Val d'Oise (95)

DCCRS/DZCRS EST/CRS 30 CHATEL SAINT GERMAIN

ADJOINT COMMANDANT COMPAGNIE (MO)

A

3 ANS

8000

1

DCCRS/DZCRS PARIS/CRS AUTOROUTIERE NORD IDF DEUIL LA BARRE

ADJOINT COMMANDANT COMPAGNIE

A

3 ANS

8000

1

2) DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES FINANCES ET DES SOUTIENS : 1 poste

Département de Paris (75)

DRHFS RESIDENCE PARIS

ADJOINT AU CHEF DE LA SECTION AVANCEMENTS

A

3 ANS

8000

1

3) DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE : 6 postes

Département des Hauts de Seine (92)

DNPJ/SOUS-DIRECTION DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE FINANCIERE

OFFICIER DE LIAISON A TRACFIN

A

3 ANS

8000

1

DNPJ/OFFICE ANTI- CYBERCRIMINALITE

ADJOINT AU CHEF DU POLE DU RENSEIGNEMENT CYBER

A

3 ANS

8000

1

DNPJ/ SOUS-DIRECTION DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE FINANCIERE / OFFICE CENTRAL POUR LA REPRESSION DE LA GRANDE DELINQUANCE FINANCIERE

ADJOINT CHEF GROUPE D'ENQUÊTES

A

3 ANS

8000

1

DNPJ/ SOUS-DIRECTION DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE FINANCIERE / OFFICE CENTRAL POUR LA REPRESSION DE LA GRANDE DELINQUANCE FINANCIERE

ADJOINT CHEF GROUPE D'ENQUÊTES

A

3 ANS

8000

DNPJ/SOUS-DIRECTION ANTI- TERRORISTE

ADJOINT CHEF BATCIAC

A

3 ANS

8000

1

DNPJ/ OFFICE ANTI-STUPEFIANTS

CHEF DE LA SECTION ANALYSE STRATEGIQUE

A

3 ANS

8000

1

4) INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE : 1 POSTE

IGPN/SDEAJ/DELEGATION DE L4INSPECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE A MARSEILLE

CHEF DE GROUPE

A

3 ANS

10000

1

5) ZONE DE LA POLICE NATIONALE : 29 postes

Est : 11 postes Renseignement territorial : 2 postes

DIPNP51/MARNE- SDN EN RESIDENCE A REIMS

CHEF SDN

A

3 ANS

10000

1

CPN BESANCON

ADJOINT AU CHEF CHEF SDSP

A

3 ANS

8000

1

CPN TOUL

ADJOINT AU CHEF CPN / CHEF SLSP

A

3 ANS

8000

1

CPN BAR-LE-DUC

CHEF SDSP

A

3 ANS

8000

1

DIPN57/SIPAF EN RESIDENCE METZ/

ADJOINT CHEF CRA

A

3 ANS

8000

1

CPN HAGONDANGE

CHEF SLSP

A

3 ANS

8000

1

CPN LONGWY-VILLERUPT

CHEF SLSP

A

3 ANS

8000

1

CPN LONS LE SAUNIER

CHEF SDPJ

A

3 ANS

8000

1

CPN THIONVILLE

CHEF SLSP

A

3 ANS

8000

1

Ouest : 4 postes

DIPN76/SEINE MARITIME

ADJOINT AU CHEF SDN LE HAVRE

A

3 ANS

10000

1

CPN LAVAL

CHEF SDPJ

A

3 ANS

8000

1

CPN VIERZON

CHEF SLSP/ADJOINT CPN

A

3 ANS

8000

1

CPN BLOIS

CHEF SDPJ

A

3 ANS

8000

1

Nord : 12 postes Renseignement territorial : 3 postes

DIPN60/SIPJ

ADJOINT AU CHEF SIPJ - CHEF DPO

A

3 ANS

8000

1

CPN SAINT-QUENTIN

ADJOINT AU CHEF CPN

A

3 ANS

8000

1

CPN DUNKERQUE - AGGLO

CHEF UPS

A

3 ANS

8000

1

CPN DOUAI

CHEF EM DE CIRCONSCRIPTION

A

3 ANS

8000

1

CPN MAUBEUGE - AGGLO

CHEF DES COMMISSARIATS DE SECTEUR

A

3 ANS

8000

1

CPN VALENCIENNES

CHEF DE LA DIVISION D'APPUI JUDICIAIRE

A

3 ANS

8000

1

DIPN60/OISE - SDN

CHEF SDN

A

3 ANS

10000

1

DIPN 62/SIPAF/CCO

OFFICIER DE COMMANDEMENT - CELLULE DE COORDINATION OPERATIONNELLE

A

3 ANS

8000

1

DIPN80/SOMME - SDN

CHEF SDN

A

3 ANS

8000

1

Sud : 1 poste

CPN AVIGNON

CHEF DE LA DIVISION DE L'ENQUETE

A

3 ANS

8000

1

Sud-est : 1 poste

CPN ROANNE

ADJOINT AU CHEF CPN

A

3 ANS

8000

1

6) DIRECTIONS INTERDEPARTEMENTALES D'ILE DE FRANCE : 12 postes

Essonne : 3 postes

DIPN91/SIPJ

CHEF BAP

A

3 ANS

8000

1

CPN EVRY

CHEF UPS

A

3 ANS

8000

1

CPN MASSY-PALAISEAU

CHEF BAP

A

3 ANS

8000

1

Seine et Marne : 4 postes

DIPN77/SIPJ/APJN/SECTION DE LA CRIMINALITE ORGANISEE ET SPECIALISEE

CHEF BRIGADE DES STUPEFIANTS

A

3 ANS

8000

1

DIPN 77

ADJOINT AU CHEF DICO - CHEF CIC

A

3 ANS

8000

1

CPN NOISIEL

CHEF BRIGADE DES STUPEFIANTS

A

3 ANS

8000

1

CPN VILLEPARISIS RES, CHELLES

ADJOINT AU CHEF SLPJ

A

3 ANS

8000

1

Val d'Oise : 3 postes

CPN SARCELLES

CHEF EM CIRCONSCRIPTION

A

3 ANS

8000

1

CPN GONESSE

CHEF SLPJ

A

3 ANS

8000

1

CPN SARCELLES

CHEF UPS

A

3 ANS

8000

1

Yvelines : 2 postes
Renseignement territorial : : 1 poste

CPN LES-MUREAUX

ADJOINT AU CHEF SLSP

A

3 ANS

8000

1

7) PREFECTURE DE POLICE DE PARIS : 20 postes

Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne : 11 postes

PP/DSPAP/DT75/D1/CP 17

ADJOINT CHEF DU SERVICE DE L'ACCUEIL ET DE L'INVESTIGATION DE PROXIMITE

A

3 ANS

8000

1

PP/DSPAP/DT75/D2/CP 18

OFFICIER SERVICE DE SECURITE QUOTIDIENNE EN CHARGE DES BRIGADES TERRITORIALES DE CONTACT ET DES BRIGADES ANTI-CRIMINALITE

A

3 ANS

8000

1

PP/DSPAP/DT75/D2/CP 19

OFFICIER SERVICE DE SECURITE QUOTIDIENNE EN CHARGE DES UNITES DE NUIT

A

3 ANS

10000

1

PP/DSPAP/DT75/D2/CP 19

OFFICIER SERVICE DE SECURITE QUOTIDIENNE EN CHARGE DES BRIGADES TERRITORIALES DE CONTACT ET DES BRIGADES ANTI-CRIMINALITE

A

3 ANS

8000

1

PP/DSPAP/DT75/D3/13/SAIP/UIRE

CHEF UIRE

A

3 ANS

10000

1

PP/DSPAP/DT93/D3/VILLEPINTE

CHEF DU SERVICE DE L'ACCUEIL ET DE L'INVESTIGATION DE PROXIMITE

A

3 ANS

8000

1

PP/DSPAP/DT93/D4/MONTREUIL

CHEF DU SERVICE DE L'ACCUEIL ET DE L'INVESTIGATION DE PROXIMITE

A

3 ANS

8000

1

PP/DSPAP/DT93/D3/LE BLANC MESNIL

CHEF DU SERVICE DE L'ACCUEIL ET DE L'INVESTIGATION DE PROXIMITE

A

3 ANS

8000

1

PP/DSPAP/DT93/D1/BONDY

CHEF DU SERVICE DE L'ACCUEIL ET DE L'INVESTIGATION DE PROXIMITE

A

3 ANS

8000

1

PP/DSPAP/DT93/D2/SAINT-OUEN

CHEF SERVICE DE SECURITE QUOTIDIENNE

A

3 ANS

8000

1

PP/DSPAP/SDSS/SCSI/CSI93

ADJOINT CHEF DE LA COMPAGNIE DE SECURISATION ET D'INTERVENTION

A

3 ANS

8000

1

Direction de l'ordre public et de la circulation : 6 postes

PP/DOPC/SDOPAP/DII/SGCI/SOPCI2/22EME COMPAGNIE D'INTERVENTION

ADJOINT CHEF COMPAGNIE

A

3 ANS

8000

1

PP/DOPC/SDOPAP/DII/SGCI/SOPCI3/31EME COMPAGNIE D'INTERVENTION

ADJOINT CHEF COMPAGNIE

A

3 ANS

8000

1

PP/DOPC/SDOPAP/DII/SGCI/SOPCI3/32EME COMPAGNIE D'INTERVENTION

ADJOINT CHEF COMPAGNIE

A

3 ANS

8000

1

PP/DOPC/SDPIGTAP/DSPI/SGI/COMPAGNIE DE GARDE DE L'ELYSEE

ADJOINT CHEF COMPAGNIE

A

3 ANS

8000

1

PP/DOPC/SDOPAP/DII/SERVICE DU GROUPEMENT DES COMPAGNIES D'INTERVENTION/BUREAU D'ORDRE ET D'EMPLOI

CHEF DU BUREAU D'ORDRE ET D'EMPLOI

A

3 ANS

8000

1

PP/DOPC/SDPIGTAP/DGE/SGSTP/COMPAGNIE DE PROTECTION DU TRIBUNAL DE PARIS

CHEF DE COMPAGNIE

A

3 ANS

8000

1

Direction de la police judiciaire : 2 postes

PP/DPJ/SDAEF/BRIGADE ENQUETE FRAUDES TECHNOL. INFORMATION - BRIGADE DE LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE

CHEF LABORATOIRE INVESTIGATION OPERATIONNELLE DU NUMERIQUE

A

3 ANS

8000

1

PP/DPJ/ST/GROUPE INTERMINISTERIEL DE RECHERCHE DE PARIS

RESPONSABLE D'ENQUETES

A

3 ANS

8000

1

Direction du renseignement de la Préfecture de Police : 1 poste

8) DIRECTION DE LA SECURITE INTERIEURE : 5 postes

Fait le 7 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, D. CHATREUX

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