Article 1 JORFARTI000050416340
L'annexe à l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé est modifiée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2024
Publié le31 octobre 2024
PublicationJORF n°0259 du 31 octobre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2425792A
IdentifiantJORFTEXT000050416327
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (INTC20077369A) ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale (IOMC231560A) ;
Vu l'arrêté du 9 août 2024 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (IOMC2404013A),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050416342
Les lignes suivantes sont remplacées : I.-Sur le tableau « Val d'Oise : 47 postes » : «
95 | DIPN95/ CPN Sarcelles | Adjoint chef DAJ |
» par : «
95 | DIPN95/ CPN Sarcelles | Chef de brigade stupéfiants |
». II.-Sur le tableau de la zone Sud de la police nationale : «
6 | DIPN06/ CPN Nice-SLPJ | Chef EM |
» par : «
6 | DIPN06/ CPN Nice-SLPJ | Chef secrétariat judiciaire |
» ; et «
13 | DIPN13/ SIPAF | Chef de la brigade mobile de recherche zonale (BMRZ) |
» par : «
13 | DIPN13/ SIPAF | Chef antenne OLTIM |
». III.-Sur le tableau de la zone Nord de la police nationale : «
60 | DIPN60/ CPN Beauvais | Adjoint CPN-Chef SLSP |
» par : «
60 | DIPN60/ CPN Creil | Adjoint Chef SLPJ |
» ; et «
80 | DIPN80/ CPN Amiens | Chef SLPJ |
» par : «
80 | DIPN80/ CPN Abbeville | Chef SLPJ |
». IV.-Sur le tableau de la zone Est de la police nationale : «
68 | DIPN68/ CPN Mulhouse | Adjoint chef SLSP |
» par : «
68 | DIPN68/ CPN Mulhouse | Adjoint chef SDSP |
».
Article 3 JORFARTI000050416343
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles
Textes cités liens · DILA9
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