Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté 2 juin 2020 modifié fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2025 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale,
Arrête :
Dans le tableau « Administration centrale - Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens - 3 postes », la ligne suivante : «
DEPT | AFFECTATION | FONCTIONS |
|---|---|---|
75 | DRHFS/SDESCO/BOP | Chef de la section avancements |
» est remplacée par : «
75 | DRHFS/SDESCO/BOP | Chef de la section pilotage, stratégie et prospective |
».
Dans le tableau « Préfecture de police de Paris (134 postes) - Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne - 85 postes, » la ligne suivante : «
DEPT | AFFECTATION | FONCTIONS |
|---|---|---|
93 | DSPAP/DT93/D1/Les Lilas | Chef SAIP |
» est remplacée par : «
75 | DSPAP/Cabinet du directeur | Chef des services du cabinet |
».
Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juin 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. CAZELLES
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.