Article 1 JORFARTI000050416321
L'annexe à l'arrêté du 9 août 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions suivantes du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 9 août 2024 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2024
Publié le31 octobre 2024
PublicationJORF n°0259 du 31 octobre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2425791A
IdentifiantJORFTEXT000050416310
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté 2 juin 2020 modifié fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 9 août 2024 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050416323
La ligne :
« 77/ ACADEMIE DE POLICE/ SOUS DIRECTION DU RECRUTEMENT ET DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION/ Chef de division des centres nationaux »
est remplacée par :
« 89/ ACADEMIE DE POLICE/ SDREF/ CNFMPN Sens (Motocycliste)/ Chef de centre national ».
Article 3 JORFARTI000050416324
I.-La ligne :
« 60/ DIPN60/ SIPAF/ Adjoint au SIPAF-Chef SPAFA » du tableau « Nord : 36 postes »
de l'annexe jointe à l'arrêté est remplacée par :
« 60/ DIPN60/ SDPAF/ Adjoint au SDPAF-Chef SPAFA ».
II.-La ligne :
« 60/ DIPN60/ SIPAF/ Chef SIPAF »
est remplacée par :
« 60/ DIPN60/ SDPAF/ Chef SDPAF ».
Article 4 JORFARTI000050416325
La ligne :
« 971/ RAID/ Antenne de Pointe-à-Pitre/ Chef d'antenne »
de l'annexe jointe à l'arrêté est remplacée par :
« 971/ RAID/ Antenne des Abymes/ Chef d'antenne ».
Article 5 JORFARTI000050416326
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles
Textes cités liens · DILA8
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