Article 1 JORFARTI000052200211
L'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2024 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2025
Publié le7 septembre 2025
PublicationJORF n°0208 du 7 septembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2522300A
IdentifiantJORFTEXT000052200204
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par me décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052200212
1° A la direction nationale de la police judiciaire, la ligne :
DNPJ/ Office anti-cybercriminalité | Adjoint chef plateforme Pharos | A | 3 ans | 8 000 | 1 |
est remplacée par la ligne :
DNPJ/ Sous-direction de la lutte contre la criminalité financière | Officier de liaison à la TRACFIN | A | 3 ans | 8 000 | 1 |
2° Dans la zone Est de la police nationale, la ligne :
CPN Freyming-Merlebach | Chef SLPJ | A | 3 ans | 8 000 | 1 |
est remplacée par la ligne :
CPN Hagondange | Chef SLSP | A | 3 ans | 8 000 | 1 |
3° Dans la zone Sud de la police nationale, la ligne :
CPN Nice | Adjoint chef DAJ | A | 3 ans | 8 000 | 1 |
est remplacée par la ligne :
CPN Avignon | Chef de la division de l'enquête | A | 3 ans | 8 000 | 1 |
4° A la direction interdépartementale du Val-d'Oise, la ligne :
CPN Sarcelles | Chef UAO | A | 3 ans | 8 000 | 1 |
est remplacée par la ligne :
CPN Gonesse | Chef SLPJ | A | 3 ans | 8 000 | 1 |
Article 3 JORFARTI000052200213
Au sein de la zone Nord, la ligne suivante est supprimée :
CPN Creil | Chef SLSP & adjoint au chef SDSP | A | 3 ans | 8 000 | 1 |
Article 4 JORFARTI000052200214
Au sein de l'académie de police, la ligne suivante est créée :
Académie de police/ Centre national de formation motocyclistes de la police nationale | Adjoint chef de centre national | A | 3 ans | 8 000 | 1 |
Article 5 JORFARTI000052200215
Le présent arrêté entre en vigueur le 5 mai 2025.
Article 6 JORFARTI000052200216
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles
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