Article 1 LEGIARTI000052207944
1. L'annexe de l'arrêté du 1 er octobre 2024 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2025
Publié le7 septembre 2025
Articles6 articles en vigueur
NORINTC2522300A
IdentifiantLEGITEXT000052207937
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par me décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052207946
A modifié :
- Arrêté du 20 janvier 2022
Divisions : Art. Annexe II
Article 3 LEGIARTI000052207948
A modifié :
- Arrêté du 20 janvier 2022
Divisions : Art. Annexe II
Article 4 LEGIARTI000052207950
A modifié :
- Arrêté du 20 janvier 2022
Divisions : Art. Annexe II
Article 5 LEGIARTI000052207952
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 5 mai 2025.
Article 6 LEGIARTI000052207954
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 septembre 2025).