Arrêté du 30 juillet 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2025.

TexteArrêté du 30 juillet 2025

IdentifiantLEGIARTI000052207944

Texte parentLEGITEXT000052207937

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2025 (version du 8 septembre 2025)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 1 er octobre 2024 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.