Arrêté du 30 juillet 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052207946
Texte parentLEGITEXT000052207937
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° A la direction nationale de la police judiciaire, la ligne :

2. DNPJ/ Office anti-cybercriminalité

3. Adjoint chef plateforme Pharos

4. A

5. 3 ans

6. 8 000

7. 1

8. est remplacée par la ligne :

9. DNPJ/ Sous-direction de la lutte contre la criminalité financière

10. Officier de liaison à la TRACFIN

11. A

12. 3 ans

13. 8 000

14. 1

15. 2° Dans la zone Est de la police nationale, la ligne :

16. CPN Freyming-Merlebach

17. Chef SLPJ

18. A

19. 3 ans

20. 8 000

21. 1

22. est remplacée par la ligne :

23. CPN Hagondange

24. Chef SLSP

25. A

26. 3 ans

27. 8 000

28. 1

29. 3° Dans la zone Sud de la police nationale, la ligne :

30. CPN Nice

31. Adjoint chef DAJ

32. A

33. 3 ans

34. 8 000

35. 1

36. est remplacée par la ligne :

37. CPN Avignon

38. Chef de la division de l'enquête

39. A

40. 3 ans

41. 8 000

42. 1

43. 4° A la direction interdépartementale du Val-d'Oise, la ligne :

44. CPN Sarcelles

45. Chef UAO

46. A

47. 3 ans

48. 8 000

49. 1

50. est remplacée par la ligne :

51. CPN Gonesse

52. Chef SLPJ

53. A

54. 3 ans

55. 8 000

56. 1

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 janvier 2022
    Divisions : Art. Annexe II

Aller plus loin

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