Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052207948
Texte parentLEGITEXT000052207937
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sein de la zone Nord, la ligne suivante est supprimée :
2. CPN Creil
3. Chef SLSP & adjoint au chef SDSP
4. A
5. 3 ans
6. 8 000
7. 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 janvier 2022 Divisions : Art. Annexe II
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