Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2025
IdentifiantLEGIARTI000052207950
Texte parentLEGITEXT000052207937
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 juillet 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sein de l'académie de police, la ligne suivante est créée :
2. Académie de police/ Centre national de formation motocyclistes de la police nationale
3. Adjoint chef de centre national
4. A
5. 3 ans
6. 8 000
7. 1
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 janvier 2022 Divisions : Art. Annexe II
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