Article 1 JORFARTI000051507779
L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé est modifiée conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 avril 2025
NatureArrêté
Signé le6 mars 2025
Publié le24 avril 2025
PublicationJORF n°0097 du 24 avril 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2503177A
IdentifiantJORFTEXT000051507769
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté 2 juin 2020 modifié fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 9 août 2024 modifié fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000051507780
1. Dans la rubrique « Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) », la ligne : «
DEPT | AFFECTATION | FONCTIONS |
|---|---|---|
75 | DZCRS Paris/ Délégation CRS Agglomération Parisienne (Paris) | Adjoint au chef de délégation |
» est remplacée par la ligne : «
DEPT | AFFECTATION | FONCTIONS |
|---|---|---|
75 | DZCRS Paris/ Délégation CRS Agglomération Parisienne (Paris) | Adjoint au chef de la délégation des CRS de l'agglomération parisienne |
». 2. Dans la rubrique « Académie de police », la ligne : «
DEPT | AFFECTATION | FONCTIONS |
|---|---|---|
91 | Académie de police/ Direction zonale Paris Ile de France/ CRF Draveil | Chef du CRF |
» est remplacée par la ligne : «
DEPT | AFFECTATION | FONCTIONS |
|---|---|---|
77 | Académie de police/ Sous-direction des ressources et des moyens | Chef de la division des ressources et des moyens |
». 3. Dans la rubrique « Zones de la police nationale », sous-rubrique : « Ouest », la ligne : «
DEPT | AFFECTATION | FONCTIONS |
|---|---|---|
50 | DIPN50/ SD | Chef SD |
» est remplacée par la ligne : «
DEPT | AFFECTATION | FONCTIONS |
|---|---|---|
50 | DIPN50/ CPN Saint-Lô | Chef CPN |
». 4. Dans la rubrique « Zones de la police nationale », sous-rubrique : « Sud », les lignes : «
DEPT | AFFECTATION | FONCTIONS |
|---|---|---|
2A | DIPN2A/ SIPAF | Adjoint chef SIPAF |
31 | DIPN31/ Haute-Garonne | CTCC |
» sont remplacées par les lignes : «
DEPT | AFFECTATION | FONCTIONS |
|---|---|---|
2A | DIPN2A/ SIPAF | Chef SIPAF |
un poste au renseignement territorial | ||
».
Article 3 JORFARTI000051507781
Dans la rubrique « Zones de la police nationale », sous-rubrique : « Sud-Ouest », la ligne suivante est supprimée : «
DEPT | AFFECTATION | FONCTIONS |
|---|---|---|
33 | DZPNSO/ SZRF | Adjoint chef SZRF et coordonnateur pôles formation |
».
Article 4 JORFARTI000051507782
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2025.
Article 5 JORFARTI000051507783
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles
Textes cités liens · DILA7
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