Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2023. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 2023
NatureArrêté
Signé le29 novembre 2023
Publié le30 novembre 2023
PublicationJORF n°0277 du 30 novembre 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMC2326837A
IdentifiantJORFTEXT000048480740
RéférenceArrêté du 29 novembre 2023 relatif aux antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants, JO du 30 novembre 2023, NOR IOMC2326837ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 modifié portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale ;

Vu le décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022 modifié portant création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;

Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;

Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 fixant la date de création des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu l'arrêté (NOR : IOMC2331199A) du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale du 21 septembre 2023,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000048480745

Les antennes et les détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants mentionnés à l'article 10 du décret du 27 décembre 2022 susvisé sont créés conformément au tableau figurant en annexe.

Article 2 JORFARTI000048480747

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de création des services déconcentrés de la police nationale issus du décret du 2 novembre 2023 susvisé, fixée par le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023.

II. - Par dérogation au I, les dispositions du présent arrêté relatives aux antennes de Guyane et de Mayotte, rattachées respectivement aux services territoriaux de la police aux frontières de Guyane et de Mayotte créés par le décret du 27 décembre 2019 susvisé, entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Article 3 JORFARTI000048480751

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000048480753

ANNEXE


N° de département

Service déconcentré de rattachement

Antennes

Détachements

06

Service départemental de la police aux frontières des Alpes-Maritimes

Nice

13

Service interdépartemental de la police aux frontières des Bouches-du-Rhône

Marseille

14

Direction interdépartementale de la police nationale du Calvados

Caen

2A

Service interdépartemental de la police aux frontières de la Corse-du-Sud

Ajaccio

2B

Service départemental de la police aux frontières de Haute-Corse

Bastia

21

Service départemental de la police aux frontières de la Côte-d'Or

Dijon

25

Service interdépartemental de la police aux frontières du Doubs

Pontarlier

31

Service interdépartemental de la police aux frontières de la Haute-Garonne

Toulouse

33

Service interdépartemental de la police aux frontières de la Gironde

Bordeaux

34

Service interdépartemental de la police aux frontières de l'Hérault

Montpellier

35

Service interdépartemental de la police aux frontières d'Ille-et-Vilaine

Rennes

38

Direction interdépartementale de la police nationale de l'Isère

Voiron

44

Service interdépartemental de la police aux frontières de la Loire-Atlantique

Nantes

45

Service interdépartemental de la police aux frontières du Loiret

Orléans

50

Service interdépartemental de la police aux frontières de la Manche

Cherbourg

54

Service départemental de la police aux frontières de Meurthe-et-Moselle

Nancy

57

Service interdépartemental de la police aux frontières de la Moselle

Metz

59

Service interdépartemental de la police aux frontières du Nord

Lille

62

Service interdépartemental de la police aux frontières du Pas-de-Calais

Coquelles

64

Service interdépartemental de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques

Hendaye

66

Service interdépartemental de la police aux frontières des Pyrénées-Orientales

Perpignan

67

Service interdépartemental de la police aux frontières du Bas-Rhin

Strasbourg

69

Service interdépartemental de la police aux frontières du Rhône

Lyon

73

Service départemental de la police aux frontières de la Savoie

Modane

74

Service interdépartemental de la police aux frontières de la Haute-Savoie

Annemasse

75

Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (Préfecture de Police)

Paris

76

Service interdépartemental de la police aux frontières de la Seine-Maritime

Le Havre

77

Service interdépartemental de la police aux frontières de Seine-et-Marne

Chessy

78

Service départemental de la police aux frontières des Yvelines

Saint-Cyr-L'Ecole

83

Service départemental de la police aux frontières du Var

Toulon

84

Direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse

Avignon

87

Direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Vienne

Limoges

91

Service départemental de la police aux frontières de l'Essonne

Evry

95

Service départemental de la police aux frontières du Val-d'Oise

Cergy

Direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens

Roissy

Orly

973

Service territorial de la police aux frontières de Guyane

Guyane

976

Service territorial de la police aux frontières de Mayotte

Mayotte

Fait le 29 novembre 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, Philippe Vigier

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