Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 2026
NatureArrêté
Signé le7 août 2026
Publié le9 août 2026
PublicationJORF n°0185 du 9 août 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2621662A
IdentifiantJORFTEXT000054646051
RéférenceArrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants, JO du 9 août 2026, NOR INTC2621662ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 modifié portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale ;

Vu le décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022 modifié portant création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;

Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale du 9 juillet 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054646057

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants susvisé est ainsi modifiée : 1° La ligne : «


45

Service interdépartemental de la police aux frontières du Loiret

Orléans

» est supprimée ; 2° Avant la ligne : «


973

Service territorial de la police aux frontières de Guyane

Guyane

», sont insérées les deux lignes suivantes : «


971

Service territorial de la police aux frontières de Guadeloupe

Pointe-à-Pitre

972

Service territorial de la police aux frontières de Martinique

Fort-de-France

» ; 3° Après la ligne : «


973

Service territorial de la police aux frontières de Guyane

Guyane

», est insérée la ligne suivante : «


974

Service territorial de la police aux frontières de La Réunion

Saint-Denis

».

Article 2 JORFARTI000054646059

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2026.

Laurent NUÑEZ

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054646051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).