Article 1 LEGIARTI000054655830
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2023 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 2026
NatureArrêté
Signé le7 août 2026
Publié le9 août 2026
Articles2 articles en vigueur
NORINTC2621662A
IdentifiantLEGITEXT000054655824
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 modifié portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale ;
Vu le décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022 modifié portant création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale du 9 juillet 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054655832
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 août 2026.
Laurent NUÑEZ
Textes cités liens · DILA5
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 août 2026).