Arrêté du 7 août 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054655830
Texte parentLEGITEXT000054655824
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants susvisé est ainsi modifiée : 1° La ligne : «

2. 45

3. Service interdépartemental de la police aux frontières du Loiret

4. Orléans

5. » est supprimée ; 2° Avant la ligne : «

6. 973

7. Service territorial de la police aux frontières de Guyane

8. Guyane

9. », sont insérées les deux lignes suivantes : «

10. 971

11. Service territorial de la police aux frontières de Guadeloupe

12. Pointe-à-Pitre

13. 972

14. Service territorial de la police aux frontières de Martinique

15. Fort-de-France

16. » ; 3° Après la ligne : «

17. 973

18. Service territorial de la police aux frontières de Guyane

19. Guyane

20. », est insérée la ligne suivante : «

21. 974

22. Service territorial de la police aux frontières de La Réunion

23. Saint-Denis

24. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2023 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054655830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.