Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le29 novembre 2023
Publié le30 novembre 2023
Articles4 articles en vigueur
NORIOMC2326837A
IdentifiantLEGITEXT000048485727
RéférenceArrêté du 29 novembre 2023 relatif aux antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 modifié portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale ;

Vu le décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022 modifié portant création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;

Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;

Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 fixant la date de création des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu l'arrêté (NOR : IOMC2331199A) du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale du 21 septembre 2023,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000048485733

1. Les antennes et les détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants mentionnés à l'article 10 du décret du 27 décembre 2022 susvisé sont créés conformément au tableau figurant en annexe.

Article 2 LEGIARTI000048485735

1. I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de création des services déconcentrés de la police nationale issus du décret du 2 novembre 2023 susvisé, fixée par le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023.

2. II. - Par dérogation au I, les dispositions du présent arrêté relatives aux antennes de Guyane et de Mayotte, rattachées respectivement aux services territoriaux de la police aux frontières de Guyane et de Mayotte créés par le décret du 27 décembre 2019 susvisé, entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Article 3 LEGIARTI000048485739

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000054656689

1. ANNEXE

N° de départementService déconcentré de rattachementAntennesDétachements
06Service départemental de la police aux frontières des Alpes-MaritimesNice
13Service interdépartemental de la police aux frontières des Bouches-du-RhôneMarseille
14Direction interdépartementale de la police nationale du CalvadosCaen
2AService interdépartemental de la police aux frontières de la Corse-du-SudAjaccio
2BService départemental de la police aux frontières de Haute-CorseBastia
21Service départemental de la police aux frontières de la Côte-d'OrDijon
25Service interdépartemental de la police aux frontières du DoubsPontarlier
31Service interdépartemental de la police aux frontières de la Haute-GaronneToulouse
33Service interdépartemental de la police aux frontières de la GirondeBordeaux
34Service interdépartemental de la police aux frontières de l'HéraultMontpellier
35Service interdépartemental de la police aux frontières d'Ille-et-VilaineRennes
38Direction interdépartementale de la police nationale de l'IsèreVoiron
44Service interdépartemental de la police aux frontières de la Loire-AtlantiqueNantes
50Service interdépartemental de la police aux frontières de la MancheCherbourg
54Service départemental de la police aux frontières de Meurthe-et-MoselleNancy
57Service interdépartemental de la police aux frontières de la MoselleMetz
59Service interdépartemental de la police aux frontières du NordLille
62Service interdépartemental de la police aux frontières du Pas-de-CalaisCoquelles
64Service interdépartemental de la police aux frontières des Pyrénées-AtlantiquesHendaye
66Service interdépartemental de la police aux frontières des Pyrénées-OrientalesPerpignan
67Service interdépartemental de la police aux frontières du Bas-RhinStrasbourg
69Service interdépartemental de la police aux frontières du RhôneLyon
73Service départemental de la police aux frontières de la SavoieModane
74Service interdépartemental de la police aux frontières de la Haute-SavoieAnnemasse
75Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (Préfecture de Police)Paris
76Service interdépartemental de la police aux frontières de la Seine-MaritimeLe Havre
77Service interdépartemental de la police aux frontières de Seine-et-MarneChessy
78Service départemental de la police aux frontières des YvelinesSaint-Cyr-L'Ecole
83Service départemental de la police aux frontières du VarToulon
84Direction interdépartementale de la police nationale de VaucluseAvignon
87Direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-VienneLimoges
91Service départemental de la police aux frontières de l'EssonneEvry
95Service départemental de la police aux frontières du Val-d'OiseCergy
Direction de la police aux frontières des aérodromes parisiensRoissyOrly
971Service territorial de la police aux frontières de GuadeloupePointe-à-Pitre
972Service territorial de la police aux frontières de MartiniqueFort-de-France
973Service territorial de la police aux frontières de GuyaneGuyane
974Service territorial de la police aux frontières de La RéunionSaint-Denis
976Service territorial de la police aux frontières de MayotteMayotte

Fait le 29 novembre 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, Philippe Vigier

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