Arrêté du 29 novembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

TexteArrêté du 29 novembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048485733

Texte parentLEGITEXT000048485727

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 2023 (version du 1er décembre 2023)Légifrance →

1. Les antennes et les détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants mentionnés à l'article 10 du décret du 27 décembre 2022 susvisé sont créés conformément au tableau figurant en annexe.

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