Arrêté du 29 novembre 2023 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 10 août 2026.

TexteArrêté du 29 novembre 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054656689
Texte parentLEGITEXT000048485727
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 (version du 10 août 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

N° de départementService déconcentré de rattachementAntennesDétachements
06Service départemental de la police aux frontières des Alpes-MaritimesNice
13Service interdépartemental de la police aux frontières des Bouches-du-RhôneMarseille
14Direction interdépartementale de la police nationale du CalvadosCaen
2AService interdépartemental de la police aux frontières de la Corse-du-SudAjaccio
2BService départemental de la police aux frontières de Haute-CorseBastia
21Service départemental de la police aux frontières de la Côte-d'OrDijon
25Service interdépartemental de la police aux frontières du DoubsPontarlier
31Service interdépartemental de la police aux frontières de la Haute-GaronneToulouse
33Service interdépartemental de la police aux frontières de la GirondeBordeaux
34Service interdépartemental de la police aux frontières de l'HéraultMontpellier
35Service interdépartemental de la police aux frontières d'Ille-et-VilaineRennes
38Direction interdépartementale de la police nationale de l'IsèreVoiron
44Service interdépartemental de la police aux frontières de la Loire-AtlantiqueNantes
50Service interdépartemental de la police aux frontières de la MancheCherbourg
54Service départemental de la police aux frontières de Meurthe-et-MoselleNancy
57Service interdépartemental de la police aux frontières de la MoselleMetz
59Service interdépartemental de la police aux frontières du NordLille
62Service interdépartemental de la police aux frontières du Pas-de-CalaisCoquelles
64Service interdépartemental de la police aux frontières des Pyrénées-AtlantiquesHendaye
66Service interdépartemental de la police aux frontières des Pyrénées-OrientalesPerpignan
67Service interdépartemental de la police aux frontières du Bas-RhinStrasbourg
69Service interdépartemental de la police aux frontières du RhôneLyon
73Service départemental de la police aux frontières de la SavoieModane
74Service interdépartemental de la police aux frontières de la Haute-SavoieAnnemasse
75Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (Préfecture de Police)Paris
76Service interdépartemental de la police aux frontières de la Seine-MaritimeLe Havre
77Service interdépartemental de la police aux frontières de Seine-et-MarneChessy
78Service départemental de la police aux frontières des YvelinesSaint-Cyr-L'Ecole
83Service départemental de la police aux frontières du VarToulon
84Direction interdépartementale de la police nationale de VaucluseAvignon
87Direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-VienneLimoges
91Service départemental de la police aux frontières de l'EssonneEvry
95Service départemental de la police aux frontières du Val-d'OiseCergy
Direction de la police aux frontières des aérodromes parisiensRoissyOrly
971Service territorial de la police aux frontières de GuadeloupePointe-à-Pitre
972Service territorial de la police aux frontières de MartiniqueFort-de-France
973Service territorial de la police aux frontières de GuyaneGuyane
974Service territorial de la police aux frontières de La RéunionSaint-Denis
976Service territorial de la police aux frontières de MayotteMayotte

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054656689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.