Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;
Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale,
Arrête :
Dans le tableau « Zone Sud (186 postes) », la ligne : «
DEPT | AFFECTATION | FONCTIONS |
|---|---|---|
13 | DIPN/13/Bouches-du-Rhône/SIPJ/DCT | Chef brigade des stupéfiants |
» est remplacée par la ligne : «
13 | DIPN13/SIPJ/DCOS/Antenne OFAST | Chef groupe enquête OFAST |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. CAZELLES
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.