Article 1 JORFARTI000053707388
Les annexes de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mars 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 2026
NatureArrêté
Signé le3 mars 2026
Publié le21 mars 2026
PublicationJORF n°0069 du 21 mars 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC2607639A
IdentifiantJORFTEXT000053707380
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053707390
Dans la zone EST de la police nationale, la ligne : «
CPN Metz | CHEF DE L'UNITE D'ORDRE PUBLIC | A | 3 ans | 8 000 | 1 |
» est remplacée par la ligne : «
CPN Thionville | CHEF SLSP | C | 3 ans | 8 000 | 1 |
».
Article 3 JORFARTI000053707391
Dans PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, la ligne : «
PP/DSPAP/DT75/D2/CP20 | ADJOINT AU CHEF SERVICE DE TRAITEMENT JUDICIAIRE DE NUIT | A | 3 ans | 10 000 | 1 |
» est remplacée par la ligne : «
PP/DSPAP/DTSP75/D3/13/SAIP/UIRE | CHEF UIRE | A | 3 ans | 10 000 | 1 |
».
Article 4 JORFARTI000053707392
Dans PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, la ligne : «
PP/DSPAP/DT93/D1/DRANCY | CHEF SERVICE DE SECURITE QUOTIDIENNE | A | 3 ans | 8 000 | 1 |
» est remplacée par la ligne : «
PP/DSPAP/DT93/D2/SAINT OUEN | CHEF SERVICE DE SECURITE QUOTIDIENNE | A | 3 ans | 8 000 | 1 |
».
Article 5 JORFARTI000053707393
Au sein de l'académie de police, la ligne : «
Académie de police/Centre national de formation motocyclistes de la police nationale | Adjoint chef de centre national | A | 3 ans | 8 000 | 1 |
» est remplacée par la ligne : «
DIPN 62/SIPAF/CCO | OFFICIER DE COMMANDEMENT- CELLULE DE COORDINATION OPERATIONNELLE | B1 | 3 ans | 8 000 | 1 |
».
Article 6 JORFARTI000053707394
La ligne : «
7) DIRECTION DE LA SECURITE INTERIEURE : 5 |
» est remplacée par la ligne : «
7) DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE INTERIEURE : 4 |
».
Article 7 JORFARTI000053707395
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.