Article 1 LEGIARTI000053709557
1. Les annexes de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 mars 2026 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mars 2026
NatureArrêté
Signé le3 mars 2026
Publié le21 mars 2026
Articles7 articles en vigueur
NORINTC2607639A
IdentifiantLEGITEXT000053709549
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053709559
A modifié :
- Arrêté du 20 janvier 2022
Divisions : Art. Annexe II
Article 3 LEGIARTI000053709561
A modifié :
- Arrêté du 20 janvier 2022
Divisions : Art. Annexe II
Article 4 LEGIARTI000053709563
A modifié :
- Arrêté du 20 janvier 2022
Divisions : Art. Annexe II
Article 5 LEGIARTI000053709565
A modifié :
- Arrêté du 20 janvier 2022
Divisions : Art. Annexe II
Article 6 LEGIARTI000053709567
A modifié :
- Arrêté du 20 janvier 2022
Divisions : Art. Annexe II
Article 7 LEGIARTI000053709569
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. Cazelles
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mars 2026).