Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053709565
Texte parentLEGITEXT000053709549
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sein de l'académie de police, la ligne :
«
2. Académie de police/Centre national
de formation motocyclistes
de la police nationale
3. Adjoint chef
de centre national
4. A
5. 3 ans
6. 8 000
7. 1
8. »
est remplacée par la ligne :
«
9. DIPN 62/SIPAF/CCO
10. OFFICIER
DE COMMANDEMENT- CELLULE
DE COORDINATION
OPERATIONNELLE
11. B1
12. 3 ans
13. 8 000
14. 1
15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 janvier 2022 Divisions : Art. Annexe II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.