Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053709567
Texte parentLEGITEXT000053709549
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La ligne :
«
2. 7) DIRECTION DE LA SECURITE INTERIEURE : 5
3. »
est remplacée par la ligne :
«
4. 7) DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE INTERIEURE : 4
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 janvier 2022 Divisions : Art. Annexe II
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