Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053709563
Texte parentLEGITEXT000053709549
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, la ligne :
«
2. PP/DSPAP/DT93/D1/DRANCY
3. CHEF SERVICE
DE SECURITE
QUOTIDIENNE
4. A
5. 3 ans
6. 8 000
7. 1
8. »
est remplacée par la ligne :
«
9. PP/DSPAP/DT93/D2/SAINT OUEN
10. CHEF SERVICE
DE SECURITE
QUOTIDIENNE
11. A
12. 3 ans
13. 8 000
14. 1
15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 janvier 2022 Divisions : Art. Annexe II
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