Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Objet : le présent arrêté modifie les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-178 « Système géothermique », BAR-TH-179 « Pompe à chaleur collective de type air/eau », BAR-TH-180 « Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau », BAT-TH-162 « Système géothermique », BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air/eau », BAT-TH-164 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » et introduit des référentiels de contrôles associés à ces fiches. Entrée en vigueur : l'ensemble des dispositions entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté. Application : le présent arrêté modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-9 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 26 mars 2026,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000053975148
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
I. - Après les deux occurrences des mots : « de chaleur » de l'article 2 ter, sont ajoutés les mots : « ou de froid ».
II. - Les fiches d'opérations standardisées ainsi que leur annexe figurant en annexe A du présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2.
III. - Les fiches d'opérations standardisées ainsi que leur annexe figurant en annexe B du présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3.
Article 2 JORFARTI000053975150
L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
I. - Après la ligne du tableau de l'Annexe II relative à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-143 sont ajoutées les lignes suivantes :
«
BAR-TH-178,
BAR-TH-179,
BAR-TH-180,
BAT-TH-162,
BAT-TH-163,
BAT-TH-164 |
50 % |
Sur le lieu des opérations |
Entre le 01/05/2026 et le 31/12/2026 |
75% |
Sur le lieu des opérations |
Entre le 01/01/2027 et le 31/12/2027 |
100% |
Sur le lieu des opérations |
A compter du 01/01/2028 |
».
II. - Après la partie BB de l'annexe III sont ajoutées les parties BC et BD de l'annexe C du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000053975152
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000053975154
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fait le 27 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, D. Simiu
Textes cités liens · DILA3