Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Objet : le présent arrêté modifie les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-178 « Système géothermique », BAR-TH-179 « Pompe à chaleur collective de type air/eau », BAR-TH-180 « Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau », BAT-TH-162 « Système géothermique », BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air/eau », BAT-TH-164 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau » et introduit des référentiels de contrôles associés à ces fiches. Entrée en vigueur : l'ensemble des dispositions entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté. Application : le présent arrêté modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-9 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 26 mars 2026,
Arrête :
I. -
A modifié :
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
3. Art. Annexe 2
4. II. - Après la partie BB de l'annexe III sont ajoutées les parties BC et BD de l'annexe C du présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 27 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air, D. Simiu
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 avril 2026).