Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. I. - Après les deux occurrences des mots : « de chaleur » de l'article 2 ter, sont ajoutés les mots : « ou de froid ».
3. II. - Les fiches d'opérations standardisées ainsi que leur annexe figurant en annexe A du présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2.
4. III. - Les fiches d'opérations standardisées ainsi que leur annexe figurant en annexe B du présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3.
Ce que cet article a modifié
I. -
A modifié :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. 2 ter II.
- Les fiches d'opérations standardisées ainsi que leur annexe figurant en annexe A du présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2. III.
- Les fiches d'opérations standardisées ainsi que leur annexe figurant en annexe B du présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3.