Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 1121-1 et R. 1121-1 ;
Vu le décret n° 2025-1020 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics,
Arrête :
Est accepté le don d'une somme d'argent d'un montant de vingt-trois mille huit cent quatre-vingt-huit euros (23 888,00 euros), effectué par un chèque en date du 2 janvier 2026, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par la société en nom collectif (SNC) « Commerce des Amonts » au profit du désendettement de l'Etat.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de bureau, A. Aymond
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.