Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 1121-1 et R. 1121-1 ;
Vu le décret n° 2025-1020 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'action et des comptes publics,
Arrête :
1. Est accepté le don d'une somme d'argent d'un montant de vingt-trois mille huit cent quatre-vingt-huit euros (23 888,00 euros), effectué par un chèque en date du 2 janvier 2026, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par la société en nom collectif (SNC) « Commerce des Amonts » au profit du désendettement de l'Etat.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de bureau, A. Aymond
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 avril 2026).