Arrêté du 24 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 avril 2026.

TexteArrêté du 24 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000054017879

Texte parentLEGITEXT000054017874

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2026 (version du 30 avril 2026)Légifrance →

1. Est accepté le don d'une somme d'argent d'un montant de vingt-trois mille huit cent quatre-vingt-huit euros (23 888,00 euros), effectué par un chèque en date du 2 janvier 2026, consenti au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique par la société en nom collectif (SNC) « Commerce des Amonts » au profit du désendettement de l'Etat.

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