Article 1 JORFARTI000053975731
La démission de Mme DUMAIRE (Lucile, Suzanne, Bertille), notaire à la résidence de Thorigny-sur-Oreuse (Yonne), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 avril 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 avril 2026
Publié le29 avril 2026
PublicationJORF n°0101 du 29 avril 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2610843A
IdentifiantJORFTEXT000053975726
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053975732
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maître Lucile DUMAIRE, notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Thorigny-sur-Oreuse (Yonne), en remplacement de Mme DUMAIRE (Lucile, Suzanne, Bertille).
Article 3 JORFARTI000053975733
Mme DUMAIRE (Lucile, Suzanne, Bertille) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maître Lucile DUMAIRE, notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Thorigny-sur-Oreuse (Yonne).
Article 4 JORFARTI000053975734
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, S. Bressand