Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment ses articles 243 à 247,
Arrête :
Le retrait de M. MENDEL (Pascal, Simon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Claude BAUER, Pascal MENDEL et David BAUER, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Wittenheim (Haut-Rhin), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Claude BAUER, Pascal MENDEL et David BAUER, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial » est ainsi modifiée : « Claude BAUER et David BAUER, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, S. Bressand