Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire,
Arrête :
M. DEBRACH (Xavier, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Edouard Montagut et Romain Moles, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Larche (Corrèze).
Le retrait de M. MOLES (Romain, André, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Edouard Montagut et Romain Moles, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Edouard Montagut et Romain Moles, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Edouard Montagut et Xavier Debrach, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, S. Bressand