Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 2026 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 2026
NatureArrêté
Signé le28 avril 2026
Publié le30 avril 2026
PublicationJORF n°0102 du 30 avril 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHR2611710A
IdentifiantJORFTEXT000053981413
RéférenceArrêté du 28 avril 2026 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire, JO du 30 avril 2026, NOR SFHR2611710ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 4 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053981415

L'article 3 de l'arrêté du 4 décembre 2025 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 3. - L'ouverture des inscriptions est fixée au 1er avril 2026. La clôture des inscriptions est fixée au 1er juin 2026, délai de rigueur. Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie électronique à l'adresse suivante :

https://mtssf-concours.monespacecandidat.com

En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu : 1° Par écrit à l'adresse postale suivante : ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, DRH, bureau recrutement, concours et GPEC, mission concours, EP IGS PRO 2026, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP. 2° Par téléchargement à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription

3° Par courriel aux adresses électroniques suivantes : celine.chavrier@sg.social.gouv.fr et karla.wakim@sg.social.gouv.fr Les formulaires d'inscription devront obligatoirement être transmis en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception, au plus tard le 1er juin 2026 délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi à l'adresse postale susmentionnée. Tout formulaire d'inscription incomplet ou posté hors délai sera refusé. »

Article 2 JORFARTI000053981417

L'article 5 de l'arrêté du 4 décembre 2025 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 5. - L'épreuve orale d'admission aura lieu à Paris à partir du 7 octobre 2026. »

Article 3 JORFARTI000053981419

L'article 7 de l'arrêté du 4 décembre 2025 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 7. - En vue de l'épreuve orale d'admission, les candidats devront obligatoirement établir une note de présentation conforme au modèle disponible à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription

En cas d'impossibilité matérielle de télécharger le document par voie électronique, les candidats pourront demander à le recevoir, en formulant une demande par courriel aux adresses électroniques mentionnées à l'article 3 du présent arrêté. Cette note de présentation devra être téléversée sur l'espace candidat, au plus tard le 1er juin 2026 à 23 h 59 (heure métropolitaine), délai de rigueur, en format PDF, daté et signé. En cas d'impossibilité d'accès à la voie électronique, les candidats adresseront leur note de présentation par la voie postale en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception en un exemplaire recto/verso et agrafé au plus tard le 1er juin 2026 délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse postale mentionnée à l'article 3 du présent arrêté. Tout envoi de la note de présentation ne respectant pas les délais et/ou les exigences de formalités entrainera l'élimination du candidat. »

Article 4 JORFARTI000053981421

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des politiques sociales et des parcours, adjoint à la directrice des ressources humaines, L. Gravelaine

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053981413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).