Article 1 LEGIARTI000054019599
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2025 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 avril 2026 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 2026
NatureArrêté
Signé le28 avril 2026
Publié le30 avril 2026
Articles4 articles en vigueur
NORSFHR2611710A
IdentifiantLEGITEXT000054019597
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 4 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054019601
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2025 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000054019603
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2025 : art. 7
Article 4 LEGIARTI000054019605
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des politiques sociales et des parcours, adjoint à la directrice des ressources humaines, L. Gravelaine
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 avril 2026).