Arrêté du 28 avril 2026 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054019603
Texte parentLEGITEXT000054019597
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 avril 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 7 de l'arrêté du 4 décembre 2025 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2. « Art. 7. - En vue de l'épreuve orale d'admission, les candidats devront obligatoirement établir une note de présentation conforme au modèle disponible à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription

3. En cas d'impossibilité matérielle de télécharger le document par voie électronique, les candidats pourront demander à le recevoir, en formulant une demande par courriel aux adresses électroniques mentionnées à l'article 3 du présent arrêté. Cette note de présentation devra être téléversée sur l'espace candidat, au plus tard le 1er juin 2026 à 23 h 59 (heure métropolitaine), délai de rigueur, en format PDF, daté et signé. En cas d'impossibilité d'accès à la voie électronique, les candidats adresseront leur note de présentation par la voie postale en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception en un exemplaire recto/verso et agrafé au plus tard le 1er juin 2026 délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse postale mentionnée à l'article 3 du présent arrêté. Tout envoi de la note de présentation ne respectant pas les délais et/ou les exigences de formalités entrainera l'élimination du candidat. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 décembre 2025 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054019603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.