Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054019601
Texte parentLEGITEXT000054019597
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 4 décembre 2025 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. « Art. 5. - L'épreuve orale d'admission aura lieu à Paris à partir du 7 octobre 2026. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2025 : art. 5
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