Article 1 JORFARTI000054021937
Les modifications du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND 25 » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », sont approuvées (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mars 2026 relatif à l'approbation des modifications du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND 25 »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 2026
NatureArrêté
Signé le18 mars 2026
Publié le2 mai 2026
PublicationJORF n°0103 du 2 mai 2026
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2606277A
IdentifiantJORFTEXT000054021932
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 16 mars 2022 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et déploiement ») ;
Vu l'avis du comité de pilotage ministériel opérationnel « hydrogène décarboné et décarbonation de l'industrie » du 18 décembre 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054021938
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mars 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. Bonnell (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures
Textes cités liens · DILA3
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